Baromètre 13 - Simplification administrative | Baromètre des indépendants et PME bruxellois

Baromètre 13 - Simplification administrative

Nos recommandations:

 

1. Simplification administrative :
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  • Réaliser un audit des réglementations pour éliminer les doublons et contradictions entre les niveaux fédéral, régional et local (modèle plan Kafka de BOSA).
  • Réduire les délais de traitement dans les démarches administratives de façon significative.
  • Vulgariser la législation : Réduire la complexité des règles et procédures pour faciliter leur compréhension et application. ​
  • Créer une plateforme numérique centralisée : Développer une plateforme numérique intégrée regroupant toutes les démarches administratives sur une interface unique afin de répondre au principe de « only once ».
  • Optimiser les procédures : Limiter la fréquence des demandes de justificatifs afin que la charge administrative soit proportionnée, surtout pour les micro-entreprises. A cette fin, il faut mettre en place un système de reporting allégé, avec des exigences réduites en fréquence et en complexité selon la taille de l’entreprise.
  • Réviser les législations sur les permis d’urbanisme et d’environnement, ainsi que leurs modalités d’application, en tenant compte des réalités de terrain et du principe de proportionnalité.
  • Réformer la plateforme OSIRIS en tenant compte des réalités de terrain et du principe de proportionnalité.

2. Soutien économique :
 

  • Alléger la pression fiscale de manière ciblée et durable : revoir les charges fiscales et parafiscales qui pèsent sur les indépendants et les petites et moyennes entreprises, en tenant compte de leur capacité contributive et de leur rôle dans l’économie locale.
  • Faciliter l’accès au financement pour les PME et les indépendants : Mettre en place des mécanismes simplifiés pour soutenir les investissements et la trésorerie, notamment via des partenariats avec les banques et les institutions publiques.
  • Sensibiliser d’avantage les micro-entreprises aux aides publiques en les rendant plus visibles et accessibles pour toutes les PME et indépendants.

3. Amélioration du cadre de vie :

  • Adaptation des politiques de mobilité aux réalités économiques locales : Réduire les impacts négatifs des politiques de mobilité (entre autres GoodMove) sur l’accessibilité des commerces et entrepreneurs, pour leurs clients, fournisseurs et travailleurs, en concertation avec les acteurs économiques.
  • Renforcer la sécurité dans les quartiers commerçants et zones d’activité économique : Mettre en œuvre des mesures concrètes contre l’insécurité (vols, vandalisme, incivilités, …) dans le but de restaurer un climat de confiance pour les entrepreneurs existants et attirer de potentiels futurs entrepreneurs, ainsi que leurs clients, fournisseurs et travailleurs.
  • Améliorer l’environnement urbain pour soutenir l’attractivité économique : Garantir une gestion efficace, dans le respect des délais, et coordonnée des chantiers en concertation avec les acteurs économiques. En parallèle, investir durablement dans la propreté, la sécurité et la qualité de l’espace public afin de faire de Bruxelles une ville accueillante et attractive pour les entrepreneurs, les travailleurs et les clients.

4. Accompagnement personnalisé :
 

  • Renforcer l’accompagnement des entrepreneurs :  Déployer des services de conseil accessibles et proactifs via des partenariats public-privé pour les professionnels, dans le but de les aider dans leurs démarches administratives et leurs obligations légales.
  • Promouvoir la digitalisation : Via des partenariats public-privé proposer un accompagnement concret à la digitalisation (e-facturation, outils de gestion, cybersécurité, GDPR, Intelligence Artificielle) et sensibiliser les entrepreneurs afin d’augmenter leur niveau de maturité numérique.

5. Encourager l’innovation et la résilience :
 

  • Stimuler la recherche et développement : Pérenniser la stratégie encourageant l’investissement en innovation à destination des PME et TPE, et ce en collaboration avec Innoviris.

6. Restaurer la confiance :
 

  • Garantir un cadre politique stable et lisible : Pérenniser les objectifs de la stratégie Shifting Economy tout en adaptant le dispositif actuel, sur base de son évaluation prévue, afin de le faire correspondre aux évolutions et aux besoins du marché. 
  • Renforcer le dialogue public : Réaffirmer l’importance du dialogue social en s’appuyant sur les représentants des PME et indépendants comme relais structuré de dialogue, afin de consolider la transparence, la concertation et la légitimité des décisions de gouvernance régionale. 

Ces recommandations visent à renforcer la compétitivité, la résilience et la confiance des entrepreneurs bruxellois, tout en favorisant un environnement propice à l’innovation et au développement durable. ​

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